La société adhère à la caisse de garantie prévue à l'article L. 814-3 du code de commerce et, pour l'application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi du 29 novembre 1966 précitée, contracte l'assurance de responsabilité professionnelle prévue par l'article 78 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985.