Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Texte intégral

Le Premier ministre,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail dans les territoires d'outre-mer ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer,

GEORGES LEMOINE.

Commentaires


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Dans quelques jours, nous allons nous retrouver au mois de mai, le mois pendant lequel pas moins de 4 jours fériés sont fixés : le 1 er mai, le 8 mai, le jeudi 14 mai et le lundi 25 mai. Pour cette raison, nous vous proposons aujourd'hui un article consacré à la gestion des jours fériés, modifiée depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, publié au JO du 23 mars 2012. ​Les jours fériés légaux ¶ Le code du travail reconnait actuellement 11 jours fériés légaux dont la liste est la suivante : Article …

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