Article 1 du Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Article 1 du Décret n° 92-378

Article 2

Entrée en vigueur le 22 octobre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 1

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 22 octobre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 1

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Lyon, 27 mai 2015, n° 1205020Rejet

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Ecole centrale de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 92-378 du 1 er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

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Document parlementaire • 0

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