Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 70
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
Par ailleurs, en sus de l'avancement de grade par la voie du choix, les adjoints administratifs de 2e classe peuvent aussi accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe par la voie de l'examen professionnel dont les conditions sont prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (4e échelon et au moins trois ans de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe).
Lire la suite…[…] — sur l'avancement de grade, lauréate de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1 re classe session 2009, elle aurait dû être nommée au grade d'adjoint de 1 re classe au 1 er février 2010 en vertu de l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 ; un autre agent a bénéficié de cet avancement ; […] Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
[…] — qu'il convient de leur appliquer les dispositions de droit commun prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 qui prévoit un accès au grade d'adjoint administratif de 1 re classe par la voie d'un examen professionnel ; […] Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
[…] — le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; […] Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 84-53 susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « L'agent peut être licencié au cours de la période de stage en cas d'insuffisance professionnelle (…) et après avis de la commission administrative paritaire compétente » ; […] sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an » ; qu'enfin, aux termes de l'article 10 du même décret : « À l'issue du stage, […]
Les conditions d'éligibilité à l'avancement des adjoints administratifs territoriaux de 2e classe à la 1re classe sont énoncées à l'article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. […]
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