Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.
Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1852 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 1961 |
Commentaire • 1
1. ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution
BOFiP · 17 juin 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Article 1
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Les rues de Paris continueront d'être soumises au régime de la grande voirie.
Les voies privées de Paris pourront être classées par arrêté motivé du préfet de la Seine lorsqu'aucune déclaration contraire au projet n'aura été produite à l'enquête par un des propriétaires intéressés et que l'avis du commissaire enquêteur sera favorable.
Les voies privées de Paris pourront être classées par arrêté motivé du préfet de la Seine lorsqu'aucune déclaration contraire au projet n'aura été produite à l'enquête par un des propriétaires intéressés et que l'avis du commissaire enquêteur sera favorable.
Article 3
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A l'avenir, l'étude de tout plan d'alignement de rue devra nécessairement comprendre le nivellement ; celui-ci sera soumis à toutes les formalités qui régissent l'alignement.
Tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'oeuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au-devant de son terrain et s'y conformer.
Tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'oeuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au-devant de son terrain et s'y conformer.
Article 6
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Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts devra être disposée de manière à y conduire ses eaux pluviales et ménagères.
La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans.
La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans.
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