Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2
Les secrétaires des affaires étrangères du cadre général, du cadre d'Orient et du cadre d'administration exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'étranger ainsi que dans les services à compétence nationale et les établissements publics relevant de ce ministère.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
A ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives.
Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire.
Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement.
[…] Vu le décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 26 septembre 2005, dont les dispositions sont rendues applicables au corps des secrétaires des affaires étrangères en vertu de l'article 18 du décret du 6 mars 1969 : « I. – Les attachés d'administration, recrutés en application du 2° de l'article 4, sont nommés attachés d'administration stagiaires et classés au 1 er échelon du grade d'attaché, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. / Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. […]
[…] Enfin aux termes de l'article 18 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires : « Les secrétaires des affaires étrangères du cadre général, du cadre d'Orient et du cadre d'administration exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'étranger ainsi que dans les services à compétence nationale et les établissements publics relevant de ce ministère. / Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France. / A ce titre, […]
Deux mesures peuvent être mises à l'étude immédiatement : 1° la modification des articles 18 à 24 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires, articles qui régissent plus particulièrement le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ; 2° la suppression de la disposition de l'article 12 du décret précité, qui interdit d'intégrer dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères les secrétaires adjoints âgés de plus de cinquante ans, les condamnant, de ce fait, à servir jusqu'à l'âge de leur retraite, soit quinze années
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