Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979 (1)
Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 1987 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 86-1246 du 3 décembre 1986 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 août 1979.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 août 1979.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
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