Article 3 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Article 2
Article 6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Commentaires2

1Fonctionnaires Et Agents Publics - Règles Des Concours Des Personnels De Direction De L'Éducation Nationale
M. Patrick Hetzel · Questions parlementaires · 5 septembre 2023

Les personnels de direction sont recrutés soit par la voie d'un concours interne, ouvert aux fonctionnaires remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, soit par la voie d'un troisième concours qui, dans le respect des dispositions de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique (CGFP), est ouvert aux candidats qui justifient de l'exercice, […]

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2Enseignement Privé - Enseignants - Accès À L'Enseignement Public. Réglementation
M. Colombier Georges · Questions parlementaires · 27 septembre 2011

Les règles et voies d'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sont définies par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier de ce corps de fonctionnaires. En vertu de l'article 3 de ce décret, les personnels de direction sont recrutés, selon le grade, soit par la voie de concours, […]

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Décisions13

1Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 octobre 2015, n° 1301161Rejet

[…] — le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 : «Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans leur nouveau corps. […]

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[…] Aux termes de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 : « Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. […]

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3Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 mars 2010, n° 0702464Rejet

[…] 36-03-03-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, dans sa rédaction applicable au litige : « Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans leur nouveau corps. […]

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).