Article 16 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5

La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :

Personnel de direction hors classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 3 mois
2e échelon 2 ans et 3 mois
1er échelon 2 ans
Personnel de direction de classe normale
10e échelon -
9e échelon 2 ans et 6 mois
8e échelon 2 ans et 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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