Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.
Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 2003 |
Commentaires • 80
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Décisions • 3
1. CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 10 février 2020, 18BX01227, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 ; – la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 ; – le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2. CAA de NANCY, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01539, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année ;
3. Tribunal administratif de Pau, 28 janvier 2014, n° 1102363
Rejet —
[…] et, d'autre part, d'arrêter, par ordonnance ou de décrets pris en conseil des ministres, toutes mesures législatives ou réglementaires relatives à l'application des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ; […] Vu le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
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