Entrée en vigueur le 20 février 1998
Modifié par : Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
[…] Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat : « L'indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l'article 1 er du présent décret titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 4 du présent décret. […]
[…] 4° de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ;
[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : «Les dispositions du présent décret sont applicables aux magistrats, militaires, […] à l'exclusion du personnel rétribué sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie» ; qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : «L'indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l'article 1 er du présent décret titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 4 du présent décret» ; […]
national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : I. – Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 : « A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ; II. – Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 : « A compter du 1er janvier 2018, […]
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