Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14, 22, 34 à 36, 39 et 67 ;
Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
L'Ecole centrale de Lille a pour missions principales :
la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ;
la formation continue des ingénieurs et cadres ;
la réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais ;
la coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.
Elle délivre les titres d'ingénieurs diplômés de l'école dans les conditions prévues à l' article L. 642-1 du code de l'éducation . Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.