Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 septembre 2008 |
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Dernière modification : | 5 septembre 2008 |
Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3163-2, L. 3164-8 et L. 7124-1,
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :