Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle

Sur le décret

Entrée en vigueur : 5 septembre 2008
Dernière modification : 5 septembre 2008
Code visé : Code du travail

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3163-2, L. 3164-8 et L. 7124-1,
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3163-4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-30-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3164-2