Entrée en vigueur le
-Code du travailArt. D8322-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D2231-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1
[…] Monsieur, ET : La déléguée syndicale CFE CGC, Madame, dûment désignée conformément à l'article L. 2232-12 du code du travail, La déléguée syndical CFDT, Madame, […] sous réserve des formalités de dépôt, à l'ensemble des salariés de l'entreprise Stuce. article 7.1 - modalités de révision de l'accord L'objet du présent accord étant de valoriser le présentéisme de l'entreprise Stuce, les parties conviennent qu'il est conclu pour une durée de 1 an. […] La direction procédera également au dépôt d'un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de COLMAR conformément aux dispositions de l'article D2231-2 du Code du travail modifié par Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1. […]
Lire la suite…Ainsi, la Direction et les partenaires sociaux entendent définir les modalités des différents contrôles à mettre en place conformément à l'article 39 de la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. […] dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE. […] La direction procédera également au dépôt d'un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d'Angoulême, conformément aux dispositions de l'article D2231-2 du Code du Travail modifié par Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1. […]
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[…] chiffrés de suivi des objectifs fixés et des actions permettant de les atteindre 7 article 7 information et communication aux salarié.e.s de la stuce […] 7 article 8 dispositions finales 7 Article 8.1 Modalités de révision de l'accord 8 Article 8.2 Dépôt et publicité de l'accord 8 ENTRE : La société STUCE, […] La direction procédera également au dépôt d'un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de COLMAR conformément aux dispositions de l'article D2231-2 du Code du travail modifié par Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 […]
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