Article 2 du Décret n°2009-447 du 21 avril 2009
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national de la Vanoise.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

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