Article 2 du Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Article 2 du Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160

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Commentaires • 2

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1. Candidature à plusieurs lots : un exemplaire des documents généraux suffitAccès limité

www.weka.fr · 18 août 2010

2. Les variantes sont-elles autorisées ?Accès limité

Le Moniteur · 13 août 2010

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