Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2010 |
Commentaire • 1
Décisions • 3
Rejet —
[…] — le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 ; — le décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 ;
Annulation —
[…] — le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 ; — le décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 ;
Réformation —
[…] Vu : — les autres pièces du dossier ; — le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié, et le décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 relatifs au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-7, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 717-1 et L. 719-5 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Conservatoire national des arts et métiers en date du 23 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23.
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 1
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 2
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