Article 8 du Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Article 8 du Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-8, Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. R541-9, Art. R541-11-1

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Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision n° 2015-482 QPC du 17 septembre 2015, Société Gurdebeke SA [Tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur…

Conseil Constitutionnel · 17 septembre 2015

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 - Article 37 (…) IV. - Le code des douanes est ainsi modifié : (…) 10 C. - Au 4 du II de l'article 266 sexies, au 6 de l'article 266 octies, dans le tableau du 1 de l'article 266 nonies et au 3 de l'article 266 decies, les mots : « grains minéraux naturels » sont remplacés par les mots : « matériaux d'extraction ». (…) 4. […] Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Article 19 (…) III. - 1. […]

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