Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2011 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;
Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :