Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rejet — 

[…] – le code de l'environnement ; – l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; – le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rejet — 

[…] — la Charte de l'environnement ; — le code de l'environnement ; — le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 ; — le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 ; — le code de justice administrative.

Rejet — 

[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en tant qu'il modifie le classement de la rubrique n° 2102 ;