Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES, Sct. Titre Ier : ARMES ET MUNITIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définitions, Art. R311-1, Sct. Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions, Art. R311-2, Art. R311-3, Art. R311-4, Sct. Section 3 : Marquage, Art. R311-5, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. R311-6, Art. R311-7, Sct. Chapitre II : Acquisition et détention, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs, Art. R312-1, Sct. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation, Sct. Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations, Art. R312-2, Art. R312-3, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6, Art. R312-7, Art. R312-8, Sct. Paragraphe 3 : Décision, Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R312-12, Sct. Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17, Art. R312-18, Art. R312-19, Sct. Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation, Art. R312-20, Art. R312-21, Sct. Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-24, Art. R312-25, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Spectacles, Art. R312-26, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections, Art. R312-27, Art. R312-28, Art. R312-29, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Essais industriels, Art. R312-30, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Experts judiciaires, Art. R312-31, Art. R312-32, Art. R312-33, Art. R312-34, Art. R312-35, Art. R312-36, Sct. Sous-Paragraphe 6 : Activités privées de sécurité, Art. R312-37, Art. R312-38, Sct. Sous-Paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle, Art. R312-39, Sct. Sous-Paragraphe 8 : Tir sportif, Art. R312-40, Art. R312-41, Art. R312-42, Art. R312-43, Sct. Sous-Paragraphe 9 : Tir forain, Art. R312-44, Sct. Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions, Art. R312-45, Art. R312-46, Art. R312-47, Art. R312-48, Art. R312-49, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. R312-50, Art. R312-51, Sct. Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement, Sct. Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes, Art. R312-52, Art. R312-53, Art. R312-54, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-57, Art. R312-58, Art. R312-59, Sct. Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions, Art. R312-60, Art. R312-61, Art. R312-62, Art. R312-63, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R312-64, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R312-65, Art. R312-66, Sct. Section 2 : Collectionneurs, Sct. Section 3 : Injonctions préfectorales, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R312-67, Sct. Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative, Art. R312-68, Art. R312-69, Art. R312-70, Art. R312-71, Art. R312-72, Art. R312-73, Sct. Sous-section 3 : Dessaisissement, Art. R312-74, Art. R312-75, Art. R312-76, Sct. Section 4 : Fichiers, Art. R312-77, Art. R312-78, Art. R312-79, Art. R312-80, Art. R312-81, Art. R312-82, Art. R312-83, Sct. Chapitre III : Commerce de détail, Sct. Section 1 : Agrément d'armurier, Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-7, Sct. Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail, Sct. Sous-section 1 : Conditions de délivrance, Art. R313-8, Art. R313-9, Art. R313-10, Art. R313-11, Art. R313-12, Sct. Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R313-15, Sct. Sous-section 3 : Mesures de sécurité, Art. R313-16, Art. R313-17, Sct. Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait, Art. R313-18, Art. R313-19, Sct. Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent, Art. R313-20, Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-23, Sct. Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions, Art. R313-24, Art. R313-25, Art. R313-26, Sct. Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété, Sct. Section 1 : Conservation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R314-1, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Sct. Sous-section 2 : Activités privées, Art. R314-5, Art. R314-6, Sct. Sous-section 3 : Spectacles, Art. R314-7, Sct. Sous-section 4 : Tir sportif, Art. R314-8, Sct. Sous-section 5 : Tir forain, Art. R314-9, Sct. Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections, Art. R314-10, Art. R314-11, Sct. Section 2 : Perte et vol, Art. R314-12, Art. R314-13, Art. R314-14, Art. R314-15, Sct. Section 3 : Transfert de propriété, Sct. Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation, Art. R314-16, Art. R314-17, Art. R314-18, Sct. Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement, Art. R314-19, Art. R314-20, Sct. Chapitre V : Port et transport, Sct. Section 1 : Autorisation de port et de transport, Sct. Sous-section 1 : Règles générales, Art. R315-1, Art. R315-2, Art. R315-3, Art. R315-4, Sct. Sous-section 2 : Situations particulières, Art. R315-5, Art. R315-6, Art. R315-7, Sct. Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité, Art. R315-8, Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11, Sct. Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes, Art. R315-12, Art. R315-13, Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16, Art. R315-17, Art. R315-18, Sct. Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats, Art. R316-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Acquisition et détention, Art. R317-1, Art. R317-2, Art. R317-3, Art. R317-4, Art. R317-5, Art. R317-6, Art. R317-7, Art. R317-8, Sct. Section 2 : Commerce de détail, Art. R317-9, Sct. Section 3 : Conservation, Art. R317-10, Sct. Section 4 : Port et transport, Art. R317-11, Art. R317-12, Sct. Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, Art. R317-13, Art. R317-14, Sct. Titre II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES, Sct. Chapitre Ier : Casinos, Sct. Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Sct. Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos, Art. D321-13, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Sct. Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Sct. Section 2 : Appareils de jeux, Art. R321-21, Art. D321-22, Art. D321-23, Art. D321-24, Art. D321-25, Art. R321-26, Sct. Section 3 : Accès aux salles de jeux, Art. R321-27, Art. R321-28, Sct. Section 4 : Fonctionnement des casinos, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Art. R321-29, Art. R321-30, Sct. Sous-section 2 : Employés, Art. R321-31, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Sct. Sous-section 3 : Prélèvements, Art. R321-37, Sct. Section 5 : Contrôle, Art. R321-38, Sct. Section 6 : Conditions d'application, Art. R321-39, Sct. Chapitre II : Loteries, Sct. Section 1 : Loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, Art. D322-1, Art. D322-2, Art. D322-3, Sct. Section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines, Art. D322-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. R324-1, Sct. Titre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants, Sct. Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place, Art. R332-1, Sct. Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique, Art. R333-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R341-1, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R342-1, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Casinos, Art. R343-1, Art. D343-2, Art. R343-3, Art. R343-4, Art. R343-5, Art. R343-6, Art. R343-7, Art. R343-8, Art. R343-9, Art. R343-10, Art. R343-11, Art. R343-12, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R343-13, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Sct. Section 1 : Casinos, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R344-4, Art. R344-5, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux, Art. R344-6, Art. R344-7, Art. R344-8, Art. R344-9, Art. R344-10, Art. R344-11, Art. R344-12, Art. R344-13, Sct. Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-18, Sct. Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux, Art. R344-19, Art. R344-20, Art. R344-21, Sct. Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos, Sct. Paragraphe 1 : Obligations, Art. R344-22, Art. R344-23, Art. R344-24, Art. R344-25, Art. R344-26, Art. R344-27, Sct. Paragraphe 2 : Employés, Art. R344-28, Art. R344-29, Art. R344-30, Art. R344-31, Art. R344-32, Art. R344-33, Sct. Sous-section 6 : Contrôle, Art. R344-34, Sct. Sous-section 7 : Conditions d'application, Art. R344-35, Sct. Sous-section 8 : Dispositions pénales, Art. R344-36, Sct. Section 2 : Loteries, Sct. Sous-section 1 : Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif, Art. R344-37, Sct. Sous-section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles, Art. R344-38, Art. R344-39, Art. R344-40, Art. R344-41, Art. R344-42, Art. R344-43, Sct. Sous-section 3 : Contrôle, Art. R344-44, Sct. Sous-section 4 : Conditions d'application, Art. R344-45, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R345-1, Art. D345-2, Art. R345-3, Art. R345-4, Art. D345-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. D346-1, Art. D346-2, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Sct. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, Sct. Titre Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R611-1, Art. R611-2, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales, Art. R612-1, Art. R612-2, Art. R612-3, Art. R612-4, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Art. R612-10, Art. R612-11, Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des employés, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Art. R612-17, Art. R612-18, Sct. Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice, Art. R612-19, Art. R612-20, Art. R612-21, Art. R612-22, Art. R612-23, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R612-24, Art. R612-25, Art. R612-26, Art. R612-27, Art. R612-28, Art. R612-29, Art. R612-30, Art. R612-31, Art. R612-32, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants, Art. R612-33, Art. R612-34, Art. R612-35, Art. R612-36, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés, Art. R612-37, Art. R612-38, Art. R612-39, Art. R612-40, Art. R612-41, Art. R612-42, Sct. Chapitre III : Modalités d'exercice, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Tenue, Art. R613-1, Art. R613-2, Sct. Sous-section 2 : Port d'armes, Art. R613-3, Sct. Sous-section 3 : Véhicules, Art. R613-4, Sct. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage, Sct. Sous-section 1 : Missions, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique, Art. R613-5, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Sct. Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, Art. R613-10, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R613-15, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation de chiens, Art. R613-16, Sct. Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. R613-19, Art. D613-20, Art. D613-21, Art. D613-22, Art. D613-23, Sct. Section 3 : Activités de transport de fonds, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R613-24, Art. R613-25, Art. R613-26, Art. R613-27, Art. R613-28, Art. R613-29, Art. R613-30, Art. R613-31, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Sct. Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Art. R613-38, Art. R613-39, Sct. Sous-section 3 : Tenue, Art. R613-40, Sct. Sous-section 4 : Port d'arme, Art. R613-41, Art. R613-42, Art. R613-43, Art. R613-44, Art. R613-45, Art. R613-46, Sct. Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation, Sct. Paragraphe 1 : Fonds transportés, Art. R613-47, Art. R613-48, Art. R613-49, Art. R613-50, Art. R613-51, Art. R613-52, Sct. Paragraphe 2 : Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire, Art. R613-53, Art. R613-54, Art. R613-55, Art. R613-56, Sct. Paragraphe 3 : Commission technique, Art. R613-57, Art. R613-58, Sct. Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds, Art. D613-59, Sct. Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D613-60, Art. D613-61, Art. D613-62, Art. D613-63, Art. D613-64, Art. D613-65, Art. D613-66, Art. D613-67, Art. D613-68, Art. D613-69, Art. D613-70, Art. D613-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial, Art. D613-72, Art. D613-73, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque, Art. D613-74, Art. D613-75, Sct. Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds, Art. D613-76, Art. D613-77, Art. D613-78, Art. D613-79, Art. D613-80, Art. D613-81, Art. D613-82, Art. D613-83, Sct. Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds, Art. D613-84, Art. D613-85, Art. D613-86, Art. D613-87, Sct. Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble, Sct. Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales, Art. R614-1, Art. R614-2, Art. R614-3, Sct. Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel, Art. R614-4, Art. R614-5, Sct. Section 3 : Formation préalable, Art. R614-6, Art. R614-7, Art. R614-8, Sct. Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés, Art. R614-9, Art. R614-10, Sct. Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport, Sct. Chapitre VI : Activités de protection des navires, Art. R616-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R617-1, Sct. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage, Art. R617-2, Art. R617-3, Sct. Section 3 : Activités de transport de fonds, Art. R617-4, Sct. Titre II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R621-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales, Art. R622-1, Art. R622-2, Art. R622-3, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. R622-7, Art. R622-8, Art. R622-9, Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des employés, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle, Art. R622-10, Art. R622-11, Art. R622-12, Art. R622-13, Art. R622-14, Art. R622-15, Art. R622-16, Sct. Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice, Art. R622-17, Art. R622-18, Art. R622-19, Art. R622-20, Art. R622-21, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R622-22, Art. R622-23, Art. R622-24, Art. R622-25, Art. R622-26, Art. R622-27, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants, Art. R622-28, Art. R622-29, Art. R622-30, Art. R622-31, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés, Art. R622-32, Art. R622-33, Art. R622-34, Art. R622-35, Sct. Chapitre III : Contrôle administratif, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. R624-1, Sct. Titre III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3, Sct. Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée, Art. R631-4, Art. R631-5, Art. R631-6, Art. R631-7, Art. R631-8, Art. R631-9, Art. R631-10, Art. R631-11, Art. R631-12, Art. R631-13, Art. R631-14, Sct. Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants, Art. R631-15, Art. R631-16, Art. R631-17, Art. R631-18, Art. R631-19, Art. R631-20, Art. R631-21, Art. R631-22, Art. R631-23, Art. R631-24, Sct. Sous-section 4 : Devoirs des salariés, Art. R631-25, Art. R631-26, Art. R631-27, Sct. Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités, Sct. Paragraphe 1 : Profession libérale de recherches privées, Art. R631-28, Art. R631-29, Art. R631-30, Art. R631-31, Sct. Paragraphe 2 : Activité cynophile, Art. R631-32, Sct. Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R632-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Collège, Art. R632-2, Art. R632-3, Art. R632-4, Art. R632-5, Art. R632-6, Art. R632-7, Art. R632-8, Sct. Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle, Art. R632-9, Art. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-12, Sct. Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière, Art. R632-17, Art. R632-18, Art. R632-19, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-22, Art. R632-23, Sct. Chapitre III : Commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle, Sct. Section 1 : Organisation administrative et fonctionnement, Art. R633-1, Art. R633-2, Art. R633-3, Art. R633-4, Art. R633-5, Art. R633-6, Sct. Section 2 : Procédures devant les commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle, Art. R633-7, Art. R633-8, Art. R633-9, Art. R633-10, Sct. Chapitre IV : Contrôles, Sct. Section 1 : Exercice de l'action disciplinaire, Art. R634-1, Art. R634-2, Sct. Section 2 : Sanctions disciplinaires, Art. R634-3, Art. R634-4, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-7, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R642-1, Art. D642-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R643-1, Art. D643-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R644-1, Art. D644-2, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R645-1, Art. D645-2, Art. R645-3, Art. R645-4, Art. D645-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R646-1, Art. D646-2, Art. R646-3, Art. R646-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. R647-1, Art. D647-2, Art. R647-3, Art. R647-4, Art. D647-5, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques francaises, Sct. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre UNIQUE Missions de la sécurité civile, Sct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Sct. Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile, Art. D711-10, Art. D711-11, Art. D711-12, Sct. Titre II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE, Sct. Chapitre IER : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre III : Sapeurs-pompiers, Sct. Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R723-1, Art. R723-2, Art. R723-3, Art. R723-4, Art. R723-5, Sct. Sous-section 2 : Engagement citoyen, Sct. Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire, Art. R723-6, Art. R723-7, Art. D723-8, Art. R723-9, Art. R723-10, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Premier grade, Art. R723-11, Art. R723-12, Sct. Paragraphe 2 : Gestion, Art. R723-13, Art. R723-14, Sct. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Période probatoire, Art. R723-15, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Formation, Art. R723-16, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Changements de grade, Art. R723-17, Art. R723-18, Art. R723-19, Art. R723-20, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-23, Art. R723-24, Art. R723-25, Art. R723-26, Art. R723-27, Art. R723-28, Art. R723-29, Art. R723-30, Art. R723-31, Art. R723-32, Art. R723-33, Art. R723-34, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Discipline, Art. R723-35, Art. R723-36, Art. R723-37, Art. R723-38, Art. R723-39, Art. R723-40, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement, Art. R723-45, Sct. Sous-Paragraphe 6 : Suspension de l'engagement, Art. R723-46, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-49, Art. R723-50, Sct. Sous-Paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion, Art. R723-51, Sct. Sous-Paragraphe 8 : Cessation d'activité, Art. R723-52, Art. R723-53, Art. R723-54, Art. R723-55, Art. R723-56, Sct. Paragraphe 4 : Distinctions, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Honneurs et récompenses, Art. R723-57, Art. R723-58, Art. R723-59, Art. R723-60, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Honorariat, Art. R723-61, Art. R723-62, Art. R723-63, Sct. Sous-section 3 : Instances consultatives, Sct. Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, Art. D723-64, Art. D723-65, Art. D723-66, Art. D723-67, Art. D723-68, Art. D723-69, Art. D723-70, Art. D723-71, Art. D723-72, Sct. Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, Art. R723-73, Sct. Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours, Art. R723-74, Sct. Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires, Art. R723-75, Sct. Paragraphe 5 : Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, Art. R723-76, Sct. Paragraphe 6 : Conseil de discipline départemental, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions communes, Art. R723-78, Sct. Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires, Sct. Paragraphe 1 : Membres du service de santé et de secours médical, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-82, Art. R723-83, Art. R723-84, Art. R723-85, Sct. Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile, Art. R723-86, Art. R723-87, Sct. Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité, Art. R723-88, Art. R723-89, Sct. Paragraphe 4 : Experts, Art. R723-90, Sct. Paragraphe 5 : Engagements saisonniers, Art. R723-91, Sct. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile, Sct. Chapitre V : Associations de sécurité civile, Sct. Section 1 : Agrément des associations, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R725-1, Art. R725-2, Art. R725-3, Art. R725-4, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément, Art. R725-5, Art. R725-6, Art. R725-7, Art. R725-8, Art. R725-9, Sct. Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée, Art. R725-10, Art. R725-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Art. R725-12, Sct. Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours, Art. R725-13, Sct. Titre III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R731-9, Art. R731-10, Sct. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile, Sct. Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population, Art. R732-1, Art. R732-2, Art. R732-3, Art. R732-4, Art. R732-5, Art. R732-6, Art. R732-7, Art. R732-8, Sct. Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours, Art. R732-9, Art. R732-10, Sct. Section 3 : Interopérabilité des réseaux, Art. D732-11, Sct. Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie, Art. R732-12, Art. R732-13, Art. R732-14, Sct. Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Art. R732-15, Art. R732-16, Art. R732-17, Art. R732-18, Sct. Section 5 : Code d'alerte national, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R732-19, Art. R732-20, Art. R732-21, Sct. Sous-section 2 : Alerte, Art. R732-22, Art. R732-23, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. R732-27, Sct. Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, Art. R732-28, Art. R732-29, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'alerte, Art. R732-30, Art. R732-31, Art. R732-32, Sct. Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte, Art. R732-33, Art. R732-34, Sct. Chapitre III : Déminage, Sct. Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs, Art. R733-1, Art. R733-2, Sct. Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R733-3, Art. R733-4, Art. R733-5, Art. R733-6, Art. R733-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation, Art. R733-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur, Art. R733-9, Art. R733-10, Art. R733-11, Art. R733-12, Sct. Sous-section 4 : Attestations, Art. R733-13, Sct. Section 3 : Coopération interministérielle, Art. R733-14, Art. R733-15, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. R733-16, Sct. Titre IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES, Sct. Chapitre Ier : Planification opérationnelle, Sct. Section 1 : Plans Orsec, Sct. Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec, Art. R741-1, Art. R741-2, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. R741-5, Art. R741-6, Sct. Sous-section 2 : Plan Orsec départemental, Art. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-9, Art. R741-10, Sct. Sous-section 3 : Plan Orsec de zone, Art. R741-11, Art. R741-12, Art. R741-13, Art. R741-14, Sct. Sous-section 4 : Plan Orsec maritime, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-17, Sct. Section 2 : Plans particuliers d'intervention, Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention, Art. R741-18, Art. R741-19, Art. R741-20, Sct. Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention, Art. R741-21, Art. R741-22, Art. R741-23, Sct. Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité, Art. R741-24, Art. R741-25, Art. R741-26, Art. R741-27, Art. R741-28, Art. R741-29, Art. R741-30, Art. R741-31, Art. R741-32, Sct. Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques, Art. R741-33, Art. R741-34, Art. R741-35, Art. R741-36, Art. R741-37, Art. R741-38, Sct. Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile, Sct. Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement, Art. R741-39, Art. R741-40, Sct. Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques, Art. R741-41, Sct. Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport, Art. R741-42, Art. R741-43, Art. R741-44, Sct. Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population, Art. R741-45, Sct. Sous-section 5 : Préparation du système de santé, Art. R741-46, Sct. Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, Art. D741-47, Sct. Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, Art. R741-48, Sct. Chapitre II : Opérations de secours, Sct. Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer, Art. R742-2, Art. R742-3, Art. R742-5, Art. R742-6, Art. R742-7, Art. R742-8, Art. R742-9, Art. R742-10, Art. R742-11, Art. R742-12, Art. R742-13, Art. R742-14, Art. R742-15, Sct. Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Sct. Titre V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Art. R761-1, Art. R761-3, Art. D761-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R762-1, Art. R762-3, Art. D762-4, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R763-1, Art. R763-2, Art. R763-3, Art. R763-5, Art. D763-6, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-5, Art. D764-6, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R765-2, Art. D765-3, Art. R765-4, Art. R765-5, Art. R765-7, Art. D765-8, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R766-2, Art. D766-3, Art. R766-4, Art. R766-6, Art. D766-7, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. R767-2, Art. D767-3, Art. R767-4, Art. R767-5, Art. R767-7, Art. D767-8, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R768-2, Art. D768-3, Art. R768-4, Art. R768-6, Art. D768-7,