Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2015 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1 et suivants ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 213-26 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert