Article 1 du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Article 1 du DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6123-1-3

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1. [Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continueAccès limité

Lexbase · 9 juillet 2015

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