Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires et aux membres du corps des greffiers des services judiciaires

Entrée en vigueur :	1 novembre 2015
Dernière modification :	1 janvier 2026

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1^erjanvier 2026 :

Grades et échelons	Indices bruts
Directeur hors classe
8^eéchelon	HEB
7^eéchelon	HEA
6^eéchelon	1027
5^eéchelon	995
4^eéchelon	975
3^eéchelon	930
2^eéchelon	874
1^eréchelon	830
Directeur principal
11^eéchelon	HEA1
10^eéchelon	1027
9^eéchelon	1008
8^eéchelon	992
7^eéchelon	957
6^eéchelon	917
5^eéchelon	874
4^eéchelon	830
3^eéchelon	785
2^eéchelon	740
1^eréchelon	692
Directeur
14^eéchelon	985
13^eéchelon	965
12^eéchelon	940
11^eéchelon	915
10^eéchelon	889
9^eéchelon	853
8^eéchelon	817
7^eéchelon	776
6^eéchelon	735
5^eéchelon	692
4^eéchelon	648
3^eéchelon	603
2^eéchelon	558
1^eréchelon	513

Article 2

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Echelon Spécial	HEB bis	HEB bis
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	926	932
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Echelon Spécial	HEA	HEA
5	1021	1027
4	971	977
3	926	932
2	887	894
1	826	832

Article 3

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Greffier principal
11e échelon	736
10e échelon	698
9e échelon	679
8e échelon	651
7e échelon	617
6e échelon	585
5e échelon	560
4e échelon	530
3e échelon	506
2e échelon	487
1er échelon	470
Greffier
13e échelon	651
12e échelon	612
11e échelon	580
10e échelon	558
9e échelon	543
8e échelon	528
7e échelon	506
6e échelon	487
5e échelon	470
4e échelon	463
3e échelon	450
2e échelon	437
1er échelon	426

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