Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-27, Art. D1411-59, Art. D1411-28, Art. D1411-60, Art. D1411-29, Art. D1411-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Haut Conseil de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Stratégie nationale de santé, Sct. Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique., Art. R1411-1, Art. R1411-2, Sct. Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé, Art. R1411-3, Art. R1411-4, Art. R1411-5, Sct. Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants, Art. R1411-6, Art. R1411-7, Sct. Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R1411-8, Art. R1411-9, Art. R1411-10, Art. R1411-11
Pourtant, à la demande unanime de l'Assemblée de Corse exprimée par le biais d'une motion le 23 juin 2016, la stratégie nationale de santé mentionne dorénavant, conformément à l'article 1er du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 que : « la stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse... », et qui fait suite à la reconnaissance du statut d'île montagne.
Lire la suite…