Article R1411-1 du Code de la santé publique
Article R1343-3Article R1411-2
Entrée en vigueur le 5 mai 2019
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 1

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Décisions • 2

1. CAA de NANTES, 4ème chambre, 2 novembre 2016, 14NT02320, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] – le code de la santé publique ; […] à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional : -des objectifs de la politique nationale de santé définie à l'article L. 1411-1 du présent code ; -des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ; -des principes fondamentaux affirmés à l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale (…) « et qu'aux termes de l'article R. 1451-1 dudit code, également dans sa version alors en vigueur : » I.

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2. Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2008, n° 0601459Annulation

[…] En application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 décembre 2007 à 16h30. […] en faisant valoir l'inexacte application par ledit préfet, des dispositions réglementaires issues du décret du 8 décembre 2005 susvisé, codifiées aux articles R. 1411-1 et suivants du code de la santé publique ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 1411-4 du code de la santé publique : « La conférence comprend de soixante à cent-vingt membres dont, dans la proportion d'un huitième au moins et d'un quart au plus, […]

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Document parlementaire • 0

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