Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D7231-1, Art. R7232-2, Art. R7232-4, Art. R7232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-15, Art. R7232-13, Art. R7232-16, Art. R7232-14, Art. R7232-17, Art. R7232-18, Art. R7232-19, Art. R7232-20, Art. R7232-21, Art. R7232-22, Art. R7232-23, Art. R7232-24, Art. D7233-1, Art. D7233-3, Art. D7233-5, Art. D7233-4, Art. D7233-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-7, Art. R7232-6, Art. R7232-8, Art. R7232-9, Art. R7232-10, Art. R7232-11, Art. R7232-12, Art. R7232-13
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2. Comment fonctionne l’aide financière pour les salariés au titre des frais de crèche ?Accès limité
www.legisocial.fr · 16 septembre 2019
LégiSocial
Décision • 0
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