Entrée en vigueur le 29 juin 2024
Modifié par : Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 15 (V)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4, Art. R545-1, Art. R546-1, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3
III. - L'article 33 du présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.