Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 5
1. Bilan et perspectives de la création du statut d'infirmier en pratique avancée
M. Alain Duffourg, du groupe UC, de la circonsciption : Gers · Questions parlementaires · 27 octobre 2022
2. Actualités du droit de la sante : la revue mensuelle du cabinet houdart et associes
www.houdart.org · 10 septembre 2018
3. Base de données juridiques
weka.fr
Décision • 1
1. Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 26 novembre 2024, n° 24/00755
—
[…] Le décret numéro 2018-633 du 18 juillet 2018 a créé le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée en application de la loi numéro 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. […]
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 mai 2018,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D636-73, Art. D636-74, Art. D636-75, Art. D636-76, Sct. Paragraphe 2 : Accès à la formation, Art. D636-77, Art. D636-78, Art. D636-79, Sct. Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures, Art. D636-80, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme, Art. D636-81
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-34
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D613-7