Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 juillet 2018
Dernière modification : 20 juillet 2018
Code visé : Code de l'éducation

Commentaires3


3Actualités du droit de la sante : la revue mensuelle du cabinet houdart et associes
www.houdart.org · 10 septembre 2018

[…] L'accès à ce nouveau statut de la profession d'infirmier est conditionné par l'obtention d'un diplôme instauré par le décret n°2018-633 du 18 juillet 2018, statut visant à épauler les médecins et à améliorer la prise en charge du patient et notamment l'accès aux soins.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 mai 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D636-73, Art. D636-74, Art. D636-75, Art. D636-76, Sct. Paragraphe 2 : Accès à la formation, Art. D636-77, Art. D636-78, Art. D636-79, Sct. Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures, Art. D636-80, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme, Art. D636-81
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-7