Article 1 du Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Article 1 du Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III bis : Sécurité des personnes, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60

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1. Sécurité Des Biens Et Des Personnes - Maintenance Des Défibrillateurs Installés En Erp

M. Bruno Duvergé · Questions parlementaires · 19 janvier 2021

Si, à l'article 1 du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux DAE installés en ERP, il est précisé que « le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires » et que « la maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, […]

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