Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 30
Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il est placé sous l'autorité directe et conjointe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023.
Il exerce les missions précisées aux articles R. 241-3 à R. 241-19 du code de l'éducation dans les conditions définies par ces articles.
[…] un journaliste du Canard Enchaîné a fait savoir, dans un article publié le 31 octobre 2018 que « le séjour d'une délégation de l'Insep aux JO de Rio en 2016 intrigue particulièrement les magistrats ». […] qui reprend notamment dans le champ disciplinaire le contenu de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. […] Le contradictoire réalisé dans le cadre de l'élaboration du rapport d'inspection, qui peut n'être retrouve toutefois toujours cette dualité : l'article 1er du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, […]
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