Article 30 du Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Acquisition de la qualité d'établissement associé

CY Cergy Paris Université s'associe à d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment du site de Cergy-Pontoise, pour porter le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation et assurer la coordination de la politique de site. A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.

D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle association. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par ses services. Son approbation suppose un avis favorable du comité de direction de site et un vote du conseil de site rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).