Article 32 du Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Animation du site

CY Cergy Paris Université est l'établissement public porteur de la politique de site et du projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. La politique de site est portée par le conseil de site, assisté par le comité de direction de site. Les établissements associés sont représentés dans ces instances et participent par leur intermédiaire à la coordination des actions de formation, de recherche et de valorisation de CY Alliance, ainsi qu'à la définition de la stratégie et des orientations de CY Cergy Paris Université.

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).