Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juin 2020 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code du patrimoine et 1 autre |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 672-14 ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4461-32 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;
Vu le décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture du 20 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
- Code du patrimoineArt. R114-13, Art. R114-14, Art. R114-16, Art. R114-17
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