Article 1 du Décret n°2021-223 du 26 février 2021

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 - art. 3

Par dérogation au 1° du I de l'article D. 6243-2 du code du travail, l'aide unique aux employeurs d'apprentis mentionnée à l'article L. 6243-1 du même code est attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage à hauteur de :
1° 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
2° 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans.

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

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1Aides à l’embauche : les modifications apportées par le décret du 31 mars 2021Accès limité
www.legisocial.fr · 7 avril 2021

2Aides à l’embauche : les modifications apportées par le décret du 31 mars 2021Accès limité
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