Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2021 |
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| Dernière modification : | 19 décembre 2021 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-28 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national olympique et sportif français en date du 30 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 22 novembre 2022, n° 22/00800
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- Tribunal Judiciaire de Paris, 9 novembre 2022, n° 22/56781
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 mars 2025, n° 22-18.354
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- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
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