Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2022
Dernière modification : 1 janvier 2022

Commentaires3


blog.landot-avocats.net · 6 janvier 2022

[…] FPH : revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022 (décret n& […] #176; 2021-1827 du 24 décembre 2021) […] FPT : revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022 ( […] CE, 30 décembre 2021, CPAM du Bas-Rhin, n° 448688, 448689, 448690, 448693, 448695, 448697, à mentionner aux tables du recueil Lebon

 

blog.landot-avocats.net · 4 janvier 2022

[…] FPH : revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022 (décret n& […] #176; 2021-1827 du 24 décembre 2021) […] FPT : revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022 ( […] CE, 30 décembre 2021, CPAM du Bas-Rhin, n° 448688, 448689, 448690, 448693, 448695, 448697, à mentionner aux tables du recueil Lebon

 

blog.landot-avocats.net · 30 décembre 2021

Tel est ce qui résulte du décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique. Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572329 Articles similaires

 

Décisions2


1Cour administrative d'appel, 2ème chambre (formation à 3), 25 mai 2023, n° 22BX00455

Rejet — 

[…] — la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; — le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 ; — le décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

2CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX00455, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] – la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; – le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 ; – le décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 octobre 2021,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368
Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367