Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 décembre 2021
Dernière modification : 1 septembre 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ;
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons Indices bruts
Classe supérieure
11 665
10 638
9 612
8 585
7 568
6 532
5 508
4 484
3 464
2 449
1 433


Classe normale

Echelons

Indice bruts

11e échelon

610

10e échelon

567

9e échelon

535

8e échelon

510

7e échelon

491

6e échelon

468

5e échelon

452

4e échelon

434

3e échelon

416

2e échelon

397

1er échelon

389
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, régis par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons Indices bruts
Classe supérieure
11 665
10 638
9 612
8 585
7 568
6 532
5 508
4 484
3 464
2 449
1 433


Classe normale

Echelons

Indice bruts

11e échelon

610

10e échelon

567

9e échelon

535

8e échelon

510

7e échelon

491

6e échelon

468

5e échelon

452

4e échelon

434

3e échelon

416

2e échelon

397

1er échelon

389
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.