Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2022 |
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
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