Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2022 |
Commentaires • 2
1. [ép. 99] La différenciation territoriale après la loi 3DSAccès limité
www.weka.fr · 30 mai 2022
2. Eradication des exceptions à la règle des 15, 13 ou 8 membres par cabinet ministériel
blog.landot-avocats.net · 24 mai 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- KLARSEN
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet a, 25 novembre 2021, n° 20/00231
- Article L212-16 du Code des procédures civiles d'exécution
- Arrêt Demoiselle Mimeur, Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 novembre 1949, 9186...
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 25 novembre 2024, n° 22/02903
- Entreprises BERTRANCOURT (80560)
- AUTOLISA (MELESSE, 877640458)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 octobre 1989, 88-13.564, Inédit
- Tribunal administratif de Melun, 29 octobre 2024, n° 2403209
- 2042 EXPERTISE (NICE, 897718797)
- PECHE AVENIR (SAINT-ANDRE, 438648222)
- Règlement (CEE) 1027/79 du 8 mai 1979
- CELESTIN MATERIAUX (IRIGNY, 328921473)
- SIACI SAINT HONORE (PARIS 17, 572059939)
- Article 5 - Règlement 2016/44