Décret n°2022-909 du 20 juin 2022

Article 1 du Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 17-2, Art. 17-14, Art. 25-3, Art. 27, Art. 28

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