Article 1 du Décret n°2022-1432 du 14 novembre 2022
Article 2
Entrée en vigueur le 16 novembre 2022

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Décisions4

[…] 4°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] - le décret n°2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité ;

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[…] 9. En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 : « Une aide financière exceptionnelle est attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent décret, aux bénéficiaires de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale au titre du mois de juin 2022, sous réserve que le montant de leur prime ne soit pas nul (…). / Le montant de l'aide est égal à 28 euros, auxquels s'ajoutent 14 euros par enfant à charge (…) ».

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[…] 37. Aux termes de l'article de l'article 1 du décret n°2022-1432 du 14 novembre 2022 : « Une aide financière exceptionnelle est attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent décret, aux bénéficiaires de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale au titre du mois de juin 2022, sous réserve que le montant de leur prime ne soit pas nul (). Le montant de l'aide est égal à 28 euros () ».

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