Article 1 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Article 1 du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique
Art. R2113-7, Art. R2132-11, Art. R2191-7, Art. R2191-11, Art. R2193-21

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Commentaires • 3

1. Consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché publicAccès limité

Légibase · 9 février 2023

2. Consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché publicAccès limité

Légibase · 9 février 2023

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charrel-avocats.com · 11 janvier 2023

Cinquièmement, le décret du 28 décembre 2022 précise les mesures d'application de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. […]

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