Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mars 2023 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'éducation |
Commentaires • 11
Décision • 1
Rejet —
[…] — le décret n°2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle ; — le décret n°2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-5 et L. 231-6 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
- Code de l'éducationArt. R612-36-3
- Code de l'éducationArt. R632-33, Art. R831-2
- CJUE, n° C-404/15, Arrêt de la Cour, Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen, 5 avril 2016
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