Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 mai 2023 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 à D. 571-104 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, [Organisme consulté],
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D571-99
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D571-100
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D571-101
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