Décret n° 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française
Décret n° 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juin 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-51 et suivants et son article D. 612-15 ;
Vu le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1196 du 29 septembre 2020Art. 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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