Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Plus commentés
Article 11
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2023 |
| Code visé : | Code de la route. |
Commentaires • 11
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 septembre 2021 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 décembre 2021 et du 3 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
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Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R121-3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R121-4
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