Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 août 2023 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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1. Le remplacement des enseignants absents
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1, R. 421-4, R. 421-10, R. 442-39 et R. 442-55 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-10
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R442-39
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