2. Régime de retraite des athlètes de haut niveau
Mme Maryse Carrère, du groupe RDSE, de la circonsciption : Hautes-Pyrénées · Questions parlementaires · 26 décembre 2024
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectitificative de la sécurité sociale pour 2023, dans son article 10, prévoit deux progrès notables dans le champ sportif : la possibilité offerte par voie réglementaire d'augmenter le nombre de trimestres non cotisés et compensés par le ministère des sports, […] al. 170) prévoit l'augmentation du nombre maximal de trimestres non cotisés et compensés par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 (article 4) a permis de porter de 16 à 32 le nombre de trimestres acquis au titre des périodes assimilées, soit une période de deux olympiades, […]
Lire la suite…3. Réforme des retraites : prise en compte des interruptions de carrière, des stages et de contrats TUCAccès limité
Lexis Veille · 22 août 2023
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La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectitificative de la sécurité sociale pour 2023, dans son article 10, prévoit deux progrès notables dans le champ sportif : la possibilité offerte par voie réglementaire d'augmenter le nombre de trimestres non cotisés et compensés par le ministère des sports, […] al. 170) prévoit l'augmentation du nombre maximal de trimestres non cotisés et compensés par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 (article 4) a permis de porter de 16 à 32 le nombre de trimestres acquis au titre des périodes assimilées, soit une période de deux olympiades, […]
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