Article R351-2-1 du Code de la sécurité sociale.
Article R351-1Article R351-3
Entrée en vigueur le 1 août 2026

Commentaires10

1Majoration enfants : 23 ou 24 meilleures années pour la retraite
sancy-avocats.com · 1 septembre 2026

R. 351-29, I). […] Ce nombre est en principe égal à 25 pour le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des indépendants, ainsi que pour le régime des non-salariés des professions agricoles (CSS art. R. 173-3-2, I ; CSS art. […] Il couvre les trois majorations exposées ci-dessus, ainsi que les bonifications mentionnées à l'article R. 351-2-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles visées à ses 1°, 11° et 12°, propres à certains régimes de la fonction publique. […] D. 351-1-2-1, 1°). […]

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2Vieillesse (raw:(sociale)) codes:"Code des pensions civiles et militaires de retraite"
Droit.org · 22 mai 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 M. [R] [H], domicilié [Adresse 1] (Fédération de Russie), […] dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. […] Sur le rapport de Mme Dudit, conse[...] 🌍 Modification article R351-2-1 du Code de la sécurité sociale (2025-12-31) (Code de la sécurité sociale Modifications) [21/5/2026] : En application du second alinéa de l'article L. 351-1-2-1 , sont prises en compte, […]

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3Prévues (raw:(sociale)) codes:"Code des pensions civiles et militaires de retraite"
Droit.org · 21 mai 2026

Nouvelles.droit.org RSS JSON sécurité pêche durée alinéa paternité var maternité conditions retraite bis accordées maritime indemnisation régime majorations indemnités emploi professions sociale travailleurs congés servies éducation rural assurance partagée vieillesse présent cumulable enfant prestation application 2 Résultats (1 - 2) 🌍 Modification article R351-2-1 du Code de la sécurité sociale (2025-12-31) (Code de la sécurité sociale Modifications) [21/5/2026] : En application du second alinéa de l'article L. 351-1-2-1 , sont prises en compte, […]

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Décisions4

1Tribunal administratif de Grenoble, 12 juillet 2010, n° 0802997

[…] ; […] qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 351-2 et R. 351 - 1 du même code que l'aide personnalisée au logement est attribuée aux personnes qui occupent effectivement leur résidence principale ; que l'article R. 351 -4- 1 du même code dispose que : « En application du dernier alinéa de l'article L. 351 -3- 1 et par dérogation aux dispositions des articles R. 351-2 , R. 351-2-1 et R. 351 […]

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2Tribunal administratif de Grenoble, 12 juillet 2010, n° 0803030

[…] ; […] qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 351-2 et R. 351 - 1 du même code que l'aide personnalisée au logement est attribuée aux personnes qui occupent effectivement leur résidence principale ; que l'article R. 351 -4- 1 du même code dispose que : « En application du dernier alinéa de l'article L. 351 -3- 1 et par dérogation aux dispositions des articles R. 351-2 , R. 351-2-1 et R. 351 […]

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3Tribunal administratif de Bordeaux, 16 décembre 2010, n° 0902057

[…] […] qu 'il résulte des dispositions combinées des articles L. 351-2 et R. 351 - 1 du même code que l'aide personnalisée au logement est attribuée aux personnes qui occupent effectivement leur résidence principale ; que l'article R. 351 -4- 1 du même code dispose que : « En application du dernier alinéa de l'article L. 351 -3- 1 et par dérogation aux dispositions des articles R. 351-2 , R. 351-2-1 et R. 351 […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).