Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,
Décrète :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
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